ALERTE ESCROQUERIE

Qu’est-ce qu’un Contractant général ?

Groupe

28/08/2023

Un contractant général est une entreprise ou société d’ingénierie qui accompagne son Client de A à Z dans son projet immobilier. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de la rénovation ou extension d’un site existant, le contractant général propose une solution clé-en-main, de la conception à la livraison du bâtiment.

Véritable chef d’orchestre, le contractant général conçoit le bâtiment en fonction des besoins de son Client, quel que soit son secteur d’activité. Il en assure toutes les études et coordonne l’ensemble des corps de métier impliqués tout au long du chantier.

Enfin, le contractant général s’engage contractuellement sur la qualité, le prix et le délai de réalisation des travaux.

Conformément à la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990, ces services sont exclusivement réservés à l’immobilier d’entreprise. La construction de maisons individuelles ou d’habitations collectives ne relève donc pas de ces compétences.

Les missions du contractant général

En se positionnant comme son interlocuteur unique, le contractant général accompagne son Client dans l’élaboration de son projet, puis tout au long du chantier, dans un esprit d’échanges réguliers et de transparence.

En phase amont, le contractant général participe au montage juridique et financier du projet. Il définit, avec le Client, les caractéristiques du projet (cahier des charges) et en réalise les études (faisabilité administrative, études environnementales…)

Dans le cadre de la conception du projet, le contractant général apporte tout son savoir-faire en ingénierie, en conception architecturale et en aménagement intérieur. Il propose des solutions adaptées pour intégrer les enjeux et les contraintes techniques du Client en fonction du foncier disponible. Dans cette même phase, le contractant général prend en charge le suivi de l’obtention des autorisations administratives (permis de construire, autorisation d’installations classées…), ainsi que les études techniques et l’optimisation énergétique du bâtiment.

Lors de la phase de construction du bâtiment, le contractant général supervise l’ensemble des corps de métier intervenant sur le chantier. Il assure le suivi de la qualité et de la sécurité du projet, et conseille le Client, le cas échéant, dans sa démarche de certification environnementale.

Enfin, il assure la livraison du bâtiment dans les délais prédéfinis dans le contrat et accompagne le Client dans la mise en exploitation de son bâtiment.

Pourquoi choisir un contractant général ?

Le contractant général est le chef d’orchestre de la réalisation de votre projet immobilier. Ce rôle englobe notamment la conception du projet, l’obtention des autorisations administratives, la sélection des fournisseurs et des artisans, la gestion des certifications, des garanties et des assurances décennales, l’organisation et l’exécution des travaux, la livraison du chantier, ainsi que les services post-livraison. Cette responsabilité globale de la gestion du chantier le soumet à une obligation de résultat.

Sauf demande particulière de son Client, le contractant général prend en charge le choix des entreprises intervenant sur un chantier et les coordonne dans le respect du cahier des charges, des délais et du coût. En cas de défaillances de ces entreprises, c’est lui qui en porte la responsabilité. Face aux imprévus en phase travaux, il se doit, en tant que garant de la qualité des prestations fournies, de réagir adéquatement pour assurer l’achèvement des travaux dans les délais et coûts prévus.

Enfin, le métier de contractant général s’adapte aux nouvelles obligations réglementaires. Il assure donc à son Client que son bâtiment respectera toutes les normes en vigueur telles que le décret tertiaire et la loi EnR ainsi que des actions liées au développement durable (consommations énergétiques, bilan CO2, achats responsables, etc.).

En bref, faire appel à un contractant général, c’est la garantie d’être accompagné par des experts, d’optimiser le temps et les ressources dédiées au projet, et de se décharger de toutes les démarches liées à la réalisation de votre bâtiment.

Comment se déroule un chantier confié à un contractant général

Le projet démarre par des études préliminaires :

  • Définition des caractéristiques
  • Etudes environnementales
  • Carnet de satisfaction Client
  • Conception architecturale
  • Etudes techniques
  • Autorisations administratives
  • Intégration Process Client
  • Optimisation énergétique

Une fois les études réalisées commencent la phase de réalisation (de l’obtention du permis de construire jusqu’à la fin des travaux) :

  • Construction clé en main
  • Certification environnementale
  • Démarches Qualité/Sécurité

 Une fois le bâtiment construit viennent la livraison et l’accompagnement (GPA…)

  • Remise des clés
  • Mise en exploitation
  • SAV

GSE, le contractant général qui digitalise le suivi de chantier pour ses Clients

GSE a mis en place l’application Kaliti, une solution digitale collaborative qui permet aux Clients de suivre la réalisation de leurs projets depuis le début du chantier jusqu’à la fin de l’Année de Parfait Achèvement.

Accessible via trois supports (Web, iPad et smartphone), cet outil simplifie les échanges et les interventions, offrant ainsi au Client une expérience fluide et efficace.

Grâce à Kaliti, les Clients de GSE peuvent :

  • Enregistrer et suivre le traitement des observations relevées sur les chantiers, avec la possibilité de les analyser ;
  • Optimiser la performance des actions en réduisant les délais d’échange et de traitement de l’information ;
  • Collaborer, suivre l’évolution du traitement des réserves, signaler directement les désordres constatés après la livraison, et suivre leur résolution jusqu’à complète satisfaction ;
  • Obtenir la clarté des informations fournies, et la fluidité de la communication entre les différents intervenants.

Avec Kaliti, GSE assure une transparence totale et une communication optimisée, garantissant ainsi une expérience Client de qualité supérieure.

Responsabilités et garanties post livraison du contractant général

Le contractant général assume des responsabilités importantes non seulement pendant la phase de conception mais également en phase de construction ainsi qu’après la réception des travaux et la livraison de l’ouvrage au maître d’ouvrage.

La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.

La livraison de l’ouvrage est l’acte par lequel le maître d’ouvrage prend possession de l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient entre le contractant général et le maître d’ouvrage.

Dans la pratique, la réception et la livraison s’opèrent concomitamment, les réserves inscrites au procès-verbal de réception se retrouvent donc généralement inscrites au procès-verbal de livraison.

Ces responsabilités sont encadrées par des garanties légales et contractuelles, visant à protéger le maître d’ouvrage contre tous défauts ou malfaçons affectant la qualité, la sécurité et la pérennité de l’ouvrage.

Ces garanties ont pour point de départ la réception des travaux et la livraison de l’ouvrage au maître d’ouvrage.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement s’étend sur une période de 12 mois suivant la réception des travaux, c’est une garantie légale qui concerne l’entrepreneur et le maître d’ouvrage mais celle-ci trouve généralement également application contractuelle dans les relations entre le contractant général et le maître d’ouvrage.

Lorsqu’elle trouve à s’appliquer, elle constitue l’une des principales obligations du contractant général après la livraison.

Cette garantie couvre l’ensemble des désordres signalés par le maître d’ouvrage, qu’ils concernent des malfaçons, des non-conformités ou des défauts de construction.

Il incombe au contractant général de remédier à ces désordres.

Garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement entre en vigueur à la réception des travaux et s’étend sur une durée minimale de 2 ans, c’est une garantie légale qui concerne l’entrepreneur et le maître d’ouvrage mais celle-ci trouve généralement également application contractuelle dans les relations entre le contractant général et le maître d’ouvrage.

Elle couvre spécifiquement les équipements et éléments d’équipement tels que les installations de chauffage, de plomberie, les ascenseurs, les systèmes électriques, etc.

Cette garantie s’applique aux défauts non apparents au moment de la réception et de la livraison, mais qui affectent le bon fonctionnement des équipements et qui sont détectés pendant la période de garantie.

Garantie décennale

En complément des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement, le contractant général et l’entrepreneur sont légalement responsables de plein droit envers le maître d’ouvrage des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

La garantie décennale s’applique pour une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.

Contractant général ou entreprise générale du bâtiment : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre un « contractant général » et une « entreprise générale du bâtiment ».

L’entreprise générale du bâtiment est une société du BTP qui propose différents profils de professionnels (maçonnerie, menuiserie, isolation, électricité, plomberie, chauffage, peinture, revêtements, etc.) pour intervenir sur un chantier, réaliser les travaux demandés (en construction, extension ou rénovation) et s’assurer de la qualité des ouvrages, sans, pour autant, prendre en charge la gestion de l’ensemble du projet.

Le contractant général lui est une entreprise qui accompagne son Client à chaque étape de son projet immobilier, proposant une offre clé en main allant de la conception à la livraison du bâtiment. Il se charge de concevoir le bâtiment en fonction des besoins du Client, de coordonner l’ensemble des corps de métier durant le chantier, et s’engage contractuellement sur la qualité, le prix et le délai de réalisation des travaux.

Quelles sont les différences entre un contractant général et un maître d’œuvre ?

Le rôle du contractant général se rapproche de celui du maître d’œuvre. Tous deux s’occupent de gérer un chantier immobilier de la page blanche à la mise en exploitation. Toutefois, il existe des distinctions majeures entre un contrat de maîtrise d’œuvre et un contrat de contractant général.

Le contractant général est soumis à une obligation de résultat qui le rend entièrement responsable du projet, contrairement au maître d’œuvre, qui n’est soumis qu’à une obligation de moyens et n’endosse qu’une partie de la responsabilité du projet.

Le contractant général choisit lui-même les prestataires (architecte, bureau d’étude, professionnels du BTP…) et définit les prix et les délais de livraison, points sur lesquels il est engagé par contrat avec le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre ne peut pas, quant à lui, offrir ces garanties et peut simplement estimer les délais et l’enveloppe budgétaire à allouer au chantier. Si le contractant général s’engage sur le montant global de l’opération, le maître d’œuvre s’engage sur un montant d’honoraires.

Du projet à la réalisation : GSE, votre contractant général

L’entreprise GSE, créée en 1976, a défini les premiers contours du métier de contractant général. Précurseur et spécialiste, GSE a su imposer son modèle d’organisation et son expertise dans le milieu du bâtiment : une organisation structurée avec des équipes expertes en matière de conception et de réalisation, répondant aux objectifs de qualité, de sécurité, d’innovations techniques et d’optimisation environnementale. Les équipes commerciales et techniques sont entièrement dédiées à la satisfaction du Client et sont à l’écoute de ses moindres besoins.

Avec 340 ingénieurs, et des implantations en France, en Europe et en Chine, GSE est aujourd’hui le leader français en immobilier d’entreprise : sites industriels (centre de recherches, unités de production), plateformes logistiques (XXL, Multi-Niveaux, messageries) et bâtiments tertiaires (bureaux et sièges sociaux).

Fort de 45 années d’expérience, GSE a étendu son offre de contractant général : le groupe assure un accompagnement plus poussé en amont du projet dans la recherche foncière, la reconversion de friches industrielles ou encore le montage juridique et financier. Tout au long du chantier, sa relation unique et privilégiée avec le Client est le meilleur garant de la réussite commune du projet et de l’atteinte de ses objectifs.

L’innovation numérique et environnementale, à travers les outils de conception et de suivi du chantier, ainsi que la définition d’une offre de bâtiment responsable innovante, contribue à positionner GSE comme un référent dans l’Acte de Construire. Enfin, l’accompagnement après la livraison du bâtiment, notamment dans la mise en exploitation du bâtiment et le suivi des consommations énergétiques, complète cette offre : une solution globale.